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Conditions d’utilisation

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Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie uniquement par commodité. La version en langue anglaise de ces Conditions d'utilisation constitue les documents de contrôle.

Date de prise d’effet : 6 mai 2013

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions d’utilisation ») constituent un contrat entre vous et GREE International, Inc. (ci-après dénommé « GREE »). La politique de confidentialité de GREE se trouvant actuellement à l’adresse http://www.gree-corp.com/privacy (ci-après dénommée « la Politique de confidentialité ») et la Politique relative aux droits d’auteur de GREE se trouvant actuellement à l’adresse http://www.gree-corp.com/copyright (ci-après dénommée « la Politique relative aux droits d’auteur ») sont parties intégrantes des présentes Conditions d’utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation.

En créant un Compte ou en utilisant le Service (tel que défini ci-dessous), vous déclarez que : (1) vous êtes âgé(e) de 13 ans ou plus, et (2) vous comprenez et acceptez les présentes Conditions d’utilisation, et si vous êtes âgé(e) de 13 ans à 18 ans, votre tuteur légal a examiné, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.

L’INSTALLATION, L’UTILISATION OU TOUT AUTRE ACCÈS AU SERVICE VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE. L’UTILISATION DU SERVICE EST INTERDITE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

1. Définitions

  • Un « périphérique » désigne tout appareil informatique mobile ou sans fil, par exemple un smartphone, qui peut être utilisé pour accéder au Service.
  • Le « Service » désigne (i) les sites Internet situés aux adresses gree.net, https://games.gree-support.netet gree-corp.com (ci-après dénommés « le Site »), y compris les services, fonctionnalités et contenus accessibles ou téléchargeables à partir du Site, et (ii) tout autre application, service ou produit de GREE sous licence, téléchargé ou autrement accédé par vous au travers de sources ou sites Internet tiers.
  • Les « Matériels du Service » désignent toute information et tout matériel faisant partie du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants : tout matériel protégé par les droits d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, l’apparence et le mode de fonctionnement du Service ou de toute partie du Service, la compilation et l’agencement des composants du Service ou de toute partie du Service, les images ou autres graphismes, textes, documents sonores ou vidéo, textes publicitaires, données, logos, noms de domaines, marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux et le Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous).
  • Le « Contenu utilisateur » désigne les contenus et matériels (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, écrits, photographies, graphismes, images, commentaires, informations d’identification personnelle, etc.) dont le Service peut demander ou permettre la création, l’envoi, la publication, l’affichage, la transmission, l’exécution ou la distribution par vous et d’autres utilisateurs, y compris en mettant les précités à la disposition de GREE et des autres utilisateurs du Service, par courriel, forums en ligne, tableaux de messages, services de messagerie, blogs ou autres fonctionnalités du Service ou de toute partie du Service.
  • La « Monnaie virtuelle » désigne les pièces, points ou éléments virtuels similaires qui peuvent être gagnés ou obtenus par le biais du Service ou autrement achetés par vous en échange de devises ayant cours ou d’argent réel, selon la loi applicable.
  • Les « Biens virtuels » désignent les objets numériques virtuels comme des marchandises, capacités ou autres biens qui peuvent être gagnés ou obtenus par le biais du Service ou autrement achetés par vous en échange de devises ayant cours, d’argent réel ou de Monnaie virtuelle, selon la loi applicable.
  • « Votre Contenu » désigne le Contenu utilisateur que vous mettez à disposition dans le cadre du Service.

2. Octroi de licence et restrictions

GREE vous accorde une licence d’utilisation et d’affichage limitée, révocable, non exclusive, non cessible et non transférable des éléments suivants : (a) les parties du Service accessibles sans paiement à partir du Site ou rendues accessibles sans paiement à partir de sources ou sites Internet tiers avec l’autorisation de GREE, et (b) d’autres parties du Service accessibles contre paiement, sous réserve que vous ayez payé les frais et rempli les conditions applicables. La licence précitée est (i) uniquement réservée à votre usage personnel et non commercial ; (ii) uniquement valable pour un seul ordinateur en ce qui concerne l’accès au Site et pour un seul périphérique en ce qui concerne l’accès aux applications ; et (iii) sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ne pas faire ou tenter de faire ce qui suit :

  • copier, adapter, modifier, réaliser des travaux dérivés, distribuer, octroyer une licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, transmettre en continu ou autrement exploiter le Service ou toute partie du Service, sauf tel qu’expressément permis par les présentes Conditions d’utilisation ; ou
  • utiliser le Service dans un but autre que ceux expressément permis par les présentes Conditions d’utilisation.

Ni GREE ni aucune des Parties de GREE (telles que définies ci-dessous) ne vous accordent de licence ou de droits autres que les licences et les droits expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation. GREE et ses concédants de licence se réservent tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation. En vertu des présentes, aucune licence n’est accordée par fin de non-recevoir, implication ou d’une autre manière.

3. Création de compte et confidentialité

En vous inscrivant par l’intermédiaire du Service pour jouer aux jeux de GREE et avoir accès aux services de GREE, nous créons un compte interne qui vous est spécifique en tant qu’utilisateur (ci-après dénommé « le Compte »). Dans le cadre de ce processus d’inscription, il est possible que vous soyez invité à fournir des informations sur vous-même afin d’utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir et à maintenir le caractère véridique, exact, complet et d’actualité de ces informations demandées par le Service. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, GREE a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et peut vous interdire d’utiliser le Service à tout moment.

Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre Compte. Vous vous engagez à informer immédiatement GREE de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité en relation avec votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités se produisant sous votre Compte, que vous ayez eu ou non connaissance de ces activités.

4. Matériels du Service

Les Matériels du Service sont protégés par les lois en vigueur aux États-Unis et dans d’autres juridictions, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, copie ou diffusion des Matériels du Service peut être restreinte en vertu de telles lois. Vous vous engagez à ne pas (et ne pas tenter de) octroyer de licence, modifier, copier, publier, vendre, transférer, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Service ou des Matériels du Service autre que (a) votre Contenu (tel que défini ci-dessous), (b) les Matériels du Service spécifiquement définis au paragraphe suivant du présent Article ou (c) les Matériels du Service faisant expressément l’objet d’une autorisation écrite de GREE et de propriétaires tiers le cas échéant. Vous êtes entièrement responsable d’obtenir l’autorisation de ces propriétaires.

Vous pouvez utiliser les Matériels du Service suivants comme expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation :

  • Image de partage. Une « Image de partage » est une image spécifique, interne à une application, identifiée par GREE et activée pour un partage expressément autorisé comme suit. Vous pouvez mettre une image de partage à la disposition exclusive d’autres utilisateurs GREE et seulement au moyen du service de réseau social de GREE.
  • Code d’ami. Un « Code d’ami » est un code spécifique fourni par GREE. Les utilisateurs peuvent partager un code d’ami uniquement sur Facebook et Twitter, et seulement en tant qu’invitation à rejoindre le Service pour les contacts sur ces services tiers.
  • Capture d’écran. Une « Capture d’écran » est une capture d’écran enregistrée par un utilisateur au moyen d’une fonction interne à l’application. Les utilisateurs peuvent envoyer des captures d’écran uniquement à leurs contacts sur Facebook et Twitter, et uniquement sous forme non modifiée.

5. Propriété

GREE et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et aux Matériels du Service, sauf en ce qui concerne votre Contenu (tel que défini ci-dessous) et sauf disposition contraire expressément indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation. Le téléchargement ou l’achat de Matériels du Service ou de toute Monnaie virtuelle ou Biens virtuels (tels que définis ci-dessous) ne constitue aucun transfert ou acquisition de droits de propriété.

6. Contenu utilisateur/votre Contenu

La responsabilité entière de tout Contenu utilisateur incombe à la personne qui en est à l’origine. GREE n’a aucune obligation d’examiner, évaluer ou superviser les Contenus utilisateur en ce qui concerne leur qualité, y compris, mais sans s’y limiter, leur exactitude ou leur caractère légal. GREE n’offre aucune garantie quant aux Contenus utilisateur et décline toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vous utilisez le Service à vos propres risques. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu utilisateur offensant, indécent ou en inadéquation avec vos attentes. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu utilisateur disponible dans le cadre du Service. GREE ne sera responsable en aucune façon des Contenus utilisateur mis à disposition par l’intermédiaire du Service, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu utilisateur, toute perte ou tout dommage de toute nature résultant de l’utilisation d’un Contenu utilisateur. Vous pouvez informer GREE de tout Contenu utilisateur que vous présumez violer les présentes Conditions d’utilisation, ou tout autre comportement inapproprié d’un utilisateur, en suivant la procédure décrite sur notre page d’assistance située à l’adresse http://gree-support.net.

Nonobstant ce qui précède, GREE se réserve le droit de réviser, superviser, interdire, modifier, supprimer, désactiver l’accès ou rendre autrement indisponible à sa seule discrétion tout Contenu utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, votre Contenu) sans préavis pour toute raison ou sans raison et à tout instant.

Vous convenez que votre Contenu n’est pas confidentiel et ne vous sera pas retourné. Vous garantissez que votre Contenu est original et que vous en possédez les droits, y compris le droit d’accorder tous les droits et licences dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation sans aucune obligation ou responsabilité de GREE envers un tiers découlant de son exercice desdits droits et licences.

Vous accordez à GREE une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, entièrement libre de droits et de redevances pour le monde entier (y compris le droit d’octroyer des sous-licences et de céder les licences à un tiers) et le droit de copier, reproduire, corriger, adapter, modifier, créer des travaux dérivés, manufacturer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, licencier, sous-licencier, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement ou fournir l’accès de manière électronique, diffuser, communiquer au public par voie de télécommunications, afficher, exécuter, insérer dans une mémoire d’ordinateur et utiliser et pratiquer de toute manière possible votre Contenu utilisateur ainsi que toute autre œuvre modifiée et dérivée en relation avec la fourniture du Service, y compris le marketing et la promotion du Service. Par la présente, vous accordez également à GREE le droit d’autoriser des tiers à exercer les droits accordés à GREE en vertu des présentes Conditions d’utilisation. En outre, vous accordez à GREE le droit inconditionnel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, ressemblance et toute autre information ou tout autre matériel inclus dans tout Contenu utilisateur et en relation avec tout Contenu utilisateur sans aucune obligation envers vous. Sauf si interdit par la loi, vous renoncez à tout droit d’attribution ou droit moral dont vous pourriez jouir en relation avec votre Contenu, indépendamment du fait que votre Contenu soit altéré ou modifié de quelque façon que ce soit.

GREE ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu et rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’est destiné à limiter tout droit que vous pourriez avoir à utiliser et exploiter votre Contenu. GREE n’a aucune obligation de surveiller ou de faire valoir vos droits de propriété intellectuelle en relation avec votre Contenu. GREE n’a aucune obligation d’accepter, d’afficher, d’examiner, de maintenir ou d’exploiter autrement tout Contenu utilisateur.

7. Monnaie virtuelle et Biens virtuels

Le Service peut inclure une Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt relatifs à de tels Biens virtuels ou Monnaie virtuelle apparaissant dans le Service ou en provenance du Service, sauf dans les cas suivants : vous aurez une licence limitée, personnelle, non transférable, non cessible et révocable d’utiliser, uniquement dans le cadre du Service, les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle que vous aurez gagnés, achetés ou obtenus d’une manière autorisée par GREE. GREE pourra gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels à tout instant, avec ou sans préavis. GREE n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers dans les cas où GREE exercerait ces droits.

Le transfert de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels est interdit sauf dans les cas expressément autorisés par le Service. En dehors des autorisations expresses du Service, vous ne pouvez pas vendre, échanger ou transférer de Monnaie virtuelle ou de Biens virtuels vers toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, GREE, un autre utilisateur ou tout tiers.

Vous comprenez et acceptez que toute vente de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels est définitive et non remboursable, sauf si GREE (ou le fournisseur de la plateforme tierce le cas échéant) décide de fournir un remboursement à son entière discrétion. Dans les cas où les présentes Conditions d’utilisation, votre Compte, le Service dans son ensemble ou la partie applicable du Service sont résiliés ou interrompus pour une raison quelconque, vous acceptez de perdre toute Monnaie virtuelle et tous Biens virtuels en votre possession. GREE n’aura aucune responsabilité envers vous en relation avec cette perte.

8. Restrictions et règles

Comme condition d’utilisation du Service, et sans limiter vos autres obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à respecter les restrictions et les règles énoncées dans le présent Article ainsi que toute restriction ou règle supplémentaire (telles que les règles spécifiques aux applications) énoncées dans le Service lui-même.

  • Vous ne créerez aucun Compte ni n’accéderez au Service si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans.
  • Vous superviserez votre Compte pour en interdire l’utilisation aux mineurs et vous en refuserez l’accès aux enfants âgés de moins de 13 ans. Vous acceptez la pleine et entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de votre compte par des mineurs. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement par des mineurs.
  • Vous ne devez pas louer, vendre, échanger ou transférer à quiconque votre Compte ou des objets virtuels ou de la Monnaie virtuelle associés à votre Compte.
  • Vous n’utiliserez pas votre Compte à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter :
    • toute tentative visant à amasser des fonds pour un parti ou à toute autre fin ;
    • la publicité de toute nature, y compris les chaînes de lettres, le courriel indésirable ou les messages répétitifs (c’est-à-dire le spam) ;
  • Vous ne présenterez pas de fausses demandes de remboursement à GREE ou à un fournisseur de plateforme tierce.
  • Vous n’utiliserez pas votre compte pour vous livrer à une conduite illégale.
  • De plus, vous vous engagez à ne pas :
    • interférer avec le Service ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service ;
    • interférer avec, perturber ou contourner une fonctionnalité du Service de nature à assurer la sécurité, restreindre ou appliquer des limitations d’utilisation ou d’accès au Service ;
    • ne pas être en conformité avec les conditions ou politiques des réseaux connectés au Service ;
    • utiliser le Service pour violer volontairement ou involontairement toute loi en vigueur ;
    • utiliser le service pour nuire aux mineurs (ou à toute autre personne) de quelque manière que ce soit ou révéler des informations personnelles concernant une autre personne ;
    • escroquer GREE ou toute autre personne ou entité ou vous livrer à une « activité pyramidale » ou activité similaire ;
    • usurper l’identité de toute personne ou entité ou représenter faussement votre relation ou affiliation avec une personne ou une entité ;
    • utiliser le Service pour publier ou distribuer toute information abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse, ou de nature sexuelle, religieuse, ou autrement répréhensible ou offensante ;
    • créer tout Compte par des moyens automatisés ou sous un prétexte mensonger ou utiliser le Compte d’un autre utilisateur à toutes fins, notamment pour contourner une suspension ou interdiction, ou
    • utiliser ou diffuser des codes permettant la tricherie, codes malveillants exploitant des failles de sécurité, logiciels d’automatisation, robots, logiciels pirates, modules ou tout logiciel tiers non autorisé destiné à modifier l’expérience que les utilisateurs ont du Service.

Vous vous engagez également à respecter toutes les lois en vigueur ou autres règles relatives à la conduite en ligne et aux Contenus utilisateurs acceptables, et vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois en vigueur ou autres règles relatives à la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou de votre pays de résidence.

En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service ou une partie du Service pour commettre des actes que GREE juge à sa seule discrétion nuire d’une façon quelconque au Service ou au plaisir que procure le Service aux utilisateurs.

GREE se réserve le droit de déterminer quel comportement constitue une violation des règles d’utilisation ou autres en dehors de l’intention ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation ou du Service lui-même. GREE se réserve le droit de prendre des mesures en conséquence, lesquelles pourront comprendre la résiliation de votre Compte et l’interdiction d’utiliser le Service.

9. Commentaires

Les « Commentaires » désignent tous les commentaires, suggestions ou autres réactions que vous fournissez à GREE en relation avec le Service. Tous les Commentaires sont la propriété exclusive de GREE, et vous cédez par la présente à GREE tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les Commentaires. Sauf si cela est interdit par la loi en vigueur, GREE pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, vendre, divulguer ou exploiter les Commentaires à sa convenance et à toutes fins.

10. Changements apportés aux Conditions d’utilisation et au Service

GREE peut, à sa discrétion et à tout moment, modifier les présentes Conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité en affichant les modifications sur le Site. Votre utilisation ultérieure du Service vaudra acceptation des modifications. Sauf disposition expresse contraire, toutes les modifications entreront automatiquement en vigueur au moment de leur publication.

Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être autrement modifiées que par un écrit (et non par un courriel) signé par vous et par GREE. Dans la mesure où les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité entreraient en conflit avec d’autres conditions, politiques ou règles de GREE, les termes des présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité prévaudront.

Sauf disposition contraire expressément spécifiée par GREE en relation avec les parties payantes du Service, GREE se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service, ou tout aspect ou toute fonctionnalité du Service, sans préavis ni responsabilité.

11. Marques de commerce

« GREE », le logo GREE et les autres logos et noms de produits et de services sont des marques commerciales et des marques de service constituant la propriété de GREE ou des Parties de GREE. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou d’afficher ces marques de quelque manière que ce soit, sauf tel qu’expressément décrit dans les présentes Conditions d’utilisation. Toutes les marques de commerce et marques de service tierces apparaissant sur le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et tous leurs droits sont réservés.

12. Liens vers les sites Internet tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites Internet tiers ou des ressources tierces. GREE peut supprimer ces liens à n’importe quel moment pour n’importe quelle raison ou sans raison. GREE ne saura être tenu pour responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites ou ressources, ou des contenus, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Ces liens ne constituent aucun aval de GREE ou relation de GREE avec ces sites ou ressources, ou les contenus, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques résultant de votre utilisation de ces sites Internet ou ressources.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour n’importe quelle raison en suivant la procédure décrite sur la page d’assistance située à l’adresse http://gree-support.net pour informer GREE que vous souhaitez résilier votre Compte.

GREE peut résilier les présentes Conditions d’utilisation, votre Compte, votre accès au Service, le Service lui-même ou toute partie du Service à tout moment et pour n’importe quelle raison. GREE peut également informer les autorités ou prendre toutes les mesures appropriées (y compris, mais sans s’y limiter, la suspension de votre Compte et de votre accès au Service) sans aucun préavis si GREE soupçonne ou constate que vous avez omis de vous conformer à une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre politique ou règle de GREE, ou que vous vous êtes engagé dans des actions potentiellement illégales, susceptibles d’endetter, de nuire ou de causer d’autres perturbations vous concernant, concernant GREE, toute autre tierce partie ou le Service lui-même en relation avec votre utilisation du Service.

À la suite de toute résiliation, vous perdrez votre Compte et toutes les informations et données associées, y compris, mais sans s’y limiter, votre historique de jeu, vos avatars, personnages, succès, votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels. Vous n’aurez droit à aucun remboursement et GREE ne sera responsable envers vous ou tout tiers d’aucun remboursement ou autre dette en conséquence de la résiliation (par vous ou par GREE) autorisée en vertu des présentes Conditions d’utilisation pour toute raison. GREE se réserve le droit de refuser à sa discrétion de maintenir un Compte ou de fournir le Service à toute personne.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à résiliation. Les articles suivants des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur après toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation, de votre Compte ou du Service :

Article 4 (Matériels du Service), Article 5 (Propriété), Article 6 (Contenu utilisateur/votre Contenu), Article 7 (Monnaie virtuelle et Biens virtuels), Article 9 (Commentaires), Article 11 (Marques de commerce), Article 12 (Liens vers les sites Internet tiers), Article 13 (Résiliation), Article 14 (Litiges entre vous et d’autres utilisateurs), Article 15 (Indemnisation), Article 16 (Limitation de garantie), Article 17 (Limitation de responsabilité), Article 18 (Juridiction compétente et recours équitable), Article 19 (Problèmes relatifs aux droits d’auteur) et Article 20 (Dispositions générales).

14. Litiges entre vous et d’autres utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du Service et les autres parties avec lesquelles vous entrez en contact par l’intermédiaire de votre utilisation du Service. GREE se réserve le droit, mais n’a aucune obligation de superviser et de gérer les litiges entre vous et d’autres utilisateurs du Service. Vous coopérerez pleinement avec GREE dans le cadre des enquêtes sur toute activité illégale, frauduleuse ou incorrecte soupçonnée, y compris, mais sans s’y limiter, l’octroi à GREE de l’accès à toutes les parties de votre Compte protégées par mot de passe. GREE décline toute responsabilité envers vous ou tout tiers dans le cadre d’un quelconque litige entre vous et les autres utilisateurs du service.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir les Parties de GREE contre toute réclamation, dettes, dommages, pertes, coûts, dépenses, frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat et frais de justice) en raison ou résultant de toute information présente dans votre Compte, de toute information envoyée, publiée ou transmise par l’intermédiaire du Service par vous (ou par toute autre personne ayant accès au Service par le biais de votre Compte), ainsi que votre :

  • utilisation du Service ;
  • violation des présentes Conditions d’utilisation ; et
  • violation des droits de toute autre personne ou entité ;

GREE pourra assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question relevant du champ d’application du présent Article. Vous vous engagez à coopérer avec GREE et à payer tous les frais en relation à une telle question.

16. Limitation de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, GARANTIES DE TITRE OU GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TOUTE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

SANS LIMITATION DES PRÉCÉDENTES, NI GREE NI SES AFFILIÉS (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) OU SES FILIALES, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, AVOCATS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, DISTRIBUTEURS, TITULAIRES DE LICENCE OU CONCÉDANTS DE LICENCE (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉES « LES PARTIES DE GREE ») NE GARANTISSENT QUE (A) LE SERVICE SATISFERA VOS ATTENTES NI QUE (B) LES MATÉRIELS DU SERVICE OU LE CONTENU UTILISATEUR SERONT VISIBLES OU ACCESSIBLES NI QUE (C) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ, LIVRÉ EN TEMPS OPPORTUN, EXEMPT D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LE TERME « AFFILIÉ » DÉSIGNE TOUTE ENTITÉ QUI CONTRÔLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EST SOUS CONTRÔLE COMMUN OU EST CONTRÔLÉE PAR GREE INTERNATIONAL, INC, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À GREE, INC. ET FUNZIO, INC.

17. Limitation de responsabilité

LES PARTIES DE GREE NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, COLLATÉRAUX, PARTICULIERS, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DE CES PERTES) SURVENANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SERVICE LUI-MÊME, SUR LA BASE D’UN CONTRAT, ACTE DOMMAGEABLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QU’UNE DES PARTIES DE GREE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE GREE ENVERS VOUS SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À GREE SELON LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DANS LES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ FORMULÉ VOTRE PREMIÈRE PLAINTE. AU CAS OÙ VOUS N’AURIEZ PAYÉ AUCUN MONTANT À GREE AU COURS DE CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE GREE) EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE AVEC GREE OU LES PARTIES DE GREE EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE ET D’ANNULER VOTRE COMPTE.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. En conséquence, certaines des limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Dans la mesure où GREE ou toute autre Partie de GREE ne pourrait pas, en raison de la loi en vigueur, décliner une garantie ou limiter sa responsabilité comme énoncé aux présentes, l’étendue de cette garantie et de la responsabilité de GREE et de toute Partie de GREE se limitera au minimum autorisé par la loi en vigueur.

18. Juridiction compétente et recours équitable

Les présentes Conditions d’utilisation et toute réclamation relative aux présentes Conditions d’utilisation ou au Service lui-même seront régies par les lois de l’État de Californie, sans référence à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Les tribunaux d’état et les tribunaux fédéraux de la ville de San Francisco, Californie, auront compétence exclusive en ce qui concerne toute action en relation avec les présentes Conditions d’utilisation et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection quant à la compétence et à l’emplacement de ces tribunaux. Les parties renoncent expressément à l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Vous reconnaissez que votre violation des présentes Conditions d’utilisation peut entraîner un préjudice immédiat et irréparable pour GREE pour lequel les recours juridiques sont insuffisants. En conséquence, GREE sera en droit de demander des mesures d’injonction ou toute autre forme de recours (sans obligation de déposer une caution) dans le cas de toute violation ou violation anticipée par vous des présentes Conditions d’utilisation. Vous renoncez irrévocablement à tous les droits de demander des mesures d’injonction ou toute autre forme de recours.

19. Problèmes relatifs aux droits d’auteur

GREE respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs des jeux et services de GREE de faire de même. Par conséquent, sans préjudice des autres dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’avez pas l’autorisation de télécharger, afficher, envoyer ou transmettre vers ou à travers le Service des matériels qui violeraient les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si vous constatez que toute œuvre dont les droits d’auteur sont votre propriété a été copiée ou utilisée de manière à constituer une violation des droits d’auteur en relation avec le matériel ou les données fournies par le biais du Service, vous pouvez informer l’Agent en droits d’auteur de GREE de votre réclamation pour violation du droit d’auteur de la manière suivante :

GREE International, Inc.

185 Berry Street, Suite 590

San Francisco, CA 94107, États-Unis

À l’attention de l’Agent en droits d’auteur
E-mail : copyright@gree.net

Veuillez toutefois noter que, comme indiqué plus en détail dans la Politique relative aux droits d’auteur de GREE, certaines exigences et restrictions légales s’appliquent en ce qui concerne de tels avis. Nous vous encourageons à vous familiariser avec ces exigences et restrictions avant de nous fournir tout avis de violation présumée des droits d’auteur.

20. Dispositions générales

a. Vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir tous les périphériques mobiles et tout autre équipement nécessaire pour accéder au Service et utiliser le Service, et de tous les frais afférents.

b. À la demande de GREE, vous fournirez à GREE toute documentation ou autres matériels nécessaires à la vérification de votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation.

c. GREE exploite et contrôle actuellement le Service à partir des États-Unis. Les informations et les matériels fournis par le biais du Service ne sont pas destinés à distribution ou utilisation par toute personne ou entité se trouvant dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à un règlement en vigueur ou qui soumettrait GREE à une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou pays.

d. Le non-exercice ou la non-application par GREE de certains droits ou certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas renonciation à ces droits ou provisions. Aucune renonciation par une partie de toute violation ou tout défaut aux présentes ne sera réputée être une renonciation à toute violation ou tout défaut précités.

e. Les parties conviennent que si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, le tribunal doit donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et que les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet.

f. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation à une autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de GREE.

g. GREE ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, toute inexécution due à un cas de force majeure, guerre, actes des autorités civiles ou militaires, terrorisme, émeutes, embargos, grèves ou pénuries d’énergie.

h. Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation ne seront pas interprétées contre GREE en vertu de leur rédaction par GREE. Vous renoncez par la présente à toute défense fondée sur la forme électronique des présentes Conditions d’utilisation et l’absence d’exigence de signature des présentes Conditions d’utilisation.

i. Les présentes Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité, Politique relative aux droits d’auteur et politiques et règles supplémentaires publiées par GREE constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GREE en ce qui concerne votre utilisation du Service et tout autre objet énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation. Ces conditions annulent et remplacent toute autre entente ou tout autre accord antérieurs entre vous et GREE, conclus sous forme électronique, verbale ou écrite, ou établis par usage ou reconduction.

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Pour contacter GREE, veuillez suivre la procédure décrite sur notre page d’assistance située à l’adresse https://games.gree-support.net

 

 

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